Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Promerit et des services associés, qui sont des services de conseil destinés aux entreprises dans divers domaines, notamment le conseil en gestion, la stratégie, l'IT, le marketing, le recrutement et la gestion des ressources humaines.
2. Accès au site et aux services
L'accès à notre site web est ouvert à toute personne, sous réserve du respect des présentes CGU. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à notre site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance, ou si vous ne respectez pas ces conditions d'utilisation.
3. Inscription et création de compte
Certaines fonctionnalités de notre site nécessitent une inscription préalable. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Services proposés
Promerit propose une gamme de services de conseil pour les entreprises, comprenant, mais sans s'y limiter :
Conseil en gestion et stratégie d'entreprise
Stratégies de développement des marques
Conseil en IT et solutions numériques
Recrutement et gestion des talents
Gestion des risques et gestion de crise
Conseils juridiques pour les entreprises
Conseil sur la durabilité et l'impact écologique des entreprises
Les services peuvent être personnalisés en fonction des besoins spécifiques de chaque client, sur demande préalable.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et autres matériaux, est protégé par des droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre consentement écrit préalable.
6. Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir des informations et des services de qualité. Toutefois, Promerit ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de l'information contenue sur le site. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
7. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et dans le respect des lois en vigueur. Vous vous interdisez d'utiliser notre site de manière à nuire, perturber ou endommager l'accès des autres utilisateurs, ou de compromettre la sécurité du site.
8. Collecte de données personnelles
La collecte de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et analyser la fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.
10. Modifications des CGU
Promerit se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page, et prendra effet dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des mises à jour.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas ces conditions. En cas de résiliation, toutes les sommes dues pour les services rendus seront immédiatement exigibles.
12. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes CGU si ce manquement est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la législation applicable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Promerit Consulting
27 Rue de la République,
75001 Paris, France.
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
